Conditions générales de ventes
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente de la SAS INNOV’DATA. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de la SAS INNOV’DATA permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Le Client choisit un produit parmi différentes catégories (des vêtements et accessoires pour cavaliers). Les produits proposés par la SAS INNOV’DATA sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Les photos ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement la SAS INNOV’DATA. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la SAS INNOV’DATA ni même affecter la validité de la vente.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
La SAS INNOV’DATA recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport, donnés à titre indicatif.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
La SAS INNOV’DATA se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l'encours financier accordé par la SAS INNOV’DATA. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Le paiement par carte bancaire sur SAS https://ce-des-deux-rives.pelotesangevines.com/ est sécurisé. La SAS INNOV’DATA utilise le serveur de paiement sécurisé des banques du groupe LYRA COLLECT qui prend toutes les dispositions pour que le caractère confidentiel des numéros soit préservé.
Le site web https://ce-des-deux-rives.pelotesangevines.com/ vous permet de chiffrer approximativement vos frais de transport grâce aux tableaux que vous pouvez consulter dans notre rubrique livraison. Si toutefois certains pays n'y figurent pas nous vous ferons une cotation du transport. La SAS INNOV’DATA s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 20 jours ouvrés en France Métropolitaine. Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et la SAS INNOV’DATA ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’expédition à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à la SAS INNOV’DATA.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Il appartiendra à l'acheteur de démontrer la réalité de ces réclamations au moyen de justifications. L'acheteur ne pourra effectuer aucun retour de marchandises sans l'accord préalable express de la SAS INNOV’DATA. De plus, dans le cas d'un accord, aucun retour ne sera accepté en port dû.
En cas d'obligation de représentation d'une livraison par un transporteur, des frais supplémentaires pourront être exigés.
Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication.
En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de la SAS INNOV’DATA qui fournira son accord par courrier électronique.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client.
A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :
PROCEDURE DE RETOUR
Nous adresser un MAIL avec :
- votre numéro de commande
- le motif de votre retour
- les articles retournés
A réception nous vous transmettrons un numéro de retour
Emballez le(s) produit(s) à retourner et joignez-y le bon de livraison dûment renseigné.
Expédiez votre colis à l'adresse suivante :
SAS INNOV’DATA
47 Route de Sorges
49130 LES PONTS DE CE
Joignez toujours à votre retour un courrier explicatif sur la cause du retour avec vos coordonnées (nom et adresse).
Après contrôle, en cas de retour de marchandise suite à un défaut de fabrication (taille, couleur..., défaut dans la personnalisation) un nouveau produit vous sera envoyé, conforme à la première commande passée.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à la SAS INNOV’DATA.
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1500 €.
En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus pour des cas assimilables à la force majeure comme les grèves du personnel ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production, le non-approvisionnement des matières premières et les barrières de dégel.
La SAS INNOV’DATA préviendra l'acheteur de la survenance de tels événements, et dans ce cas, le contrat liant la SAS INNOV’DATA et l'acheteur sera suspendu de plein droit sans indemnité à la date de survenance de l'événement. Dans le cas où l'événement viendrait à se prolonger, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
La SAS INNOV’DATA élit domicile à son siège social.
Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Description de l'Offre
Nous offrons un cadeau pour tout achat d'un montant minimum de 40 euros hors frais de port. Cette offre est valable pour les achats effectués en ligne sur les boutiques de notre site pelotesangevines.com, uniquement du 2 septembre 2024 au 6 octobre 2024. L'offre est réservée aux clubs sportifs d'équitation.
Détails de l'Offre
- À partir de 40€ d'achat (hors frais de port) : Un porte-clés offert.
- À partir de 60€ d'achat (hors frais de port) : Un sac de friandises offert (les friandises ne sont pas incluses dans l'offre).
- À partir de 80€ d'achat (hors frais de port) : Les deux cadeaux offerts (porte-clés et sac de friandises).
Les cadeaux seront ajoutés à votre commande une fois que le montant minimum d'achat requis sera atteint. En cas d'indisponibilité de l'un des cadeaux, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit de valeur équivalente.
Conditions d'Éligibilité
L'offre est exclusivement destinée aux clubs sportifs d'équitation.
L'offre est valable uniquement pour les achats effectués en ligne sur les boutiques des Pelotes Angevines.
L'offre est limitée à 1 offre par commande et par client.
L'offre est non échangeable et non remboursable, même si la commande est annulée.
Conditions d'utilisation
L'offre est valable du 2 septembre au 6 octobre 2024 et est soumise à disponibilité des stocks.
L'offre ne peut être combinée avec d'autres promotions ou réductions en cours.
Modifications et annulations
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler cette offre à tout moment, sans préavis, et ce pour toute raison que nous jugeons appropriée. Toute modification ou annulation sera notifiée sur les boutiques des sites des Pelotes Angevines.
Politique de retour
Si vous retournez les articles dans le cadre de défaut de fabrication, les cadeaux ne devront pas être retournés.
Responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'erreur ou d'omissions concernant les détails de l'offre, les cadeaux offerts, ou tout problème lié à la livraison des cadeaux.